Download La Gestion de La Paie CNSS- IR PDF

TitleLa Gestion de La Paie CNSS- IR
Tags Economies Employment Salary Labour
File Size91.4 KB
Total Pages14
Document Text Contents
Page 1

La gestion de la paie 1 /14

Animé par :

Nature de la rémunération Position CNSS Position Impôt sur le Revenu salariale

Allocation familiale
Non soumise (150dhs pour chacun des premiers enfants
et 36 pour chacun des 3 autres).

Non soumise


Prime d’ancienneté

Soumise
Ancienneté taux
2 années d’ancienneté 5% du salaire versé
5 années d’ancienneté 10% du salaire versé
12 années d’ancienneté 15% du salaire versé
20 années d’ancienneté 20% du salaire versé
25 années d’ancienneté et
plus

25% du salaire versé



soumise

Prime d’assiduité Soumise soumise
Prime de rendement / productivité /
production

Soumise soumise

Prime d’informatique Soumise soumise
Prime standard Soumise soumise
Prime de bilan Soumise soumise
Gratification de fin d’année Soumise soumise
Bonus / l’intéressement au chiffre d’affaire
ou aux bénéfices, commissions gueltes et
pourcentages / la participation aux bénéfices
versés à des salariés ne possédant pas des
titres de l’entreprise.

Soumise soumise

Participation aux frais scolaires

Accorée une fois par an à l’ensemble des salariés dont les
enfants sont scolarisé, sans toutefois dépasser 1600 dhs.
La partie qui dépasse ce montant reste soumise à
cotisation

soumise

Prime de panier / de casse croûte / de cantine

Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque
l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine
collective ; par ailleurs, son attribution doit être dictée
par la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur de
prendre une collation ou un repas en raison de conditions
particulières de travail, tels que : travail en équipe, travail
posté ( 3 fois 8) ,travail continu, travail en horaire décalé,

· Non soumise pour les salariés
travaillant sur des chantiers éloignés de
leur domicile.

· Pour les repas servis par une cantine
géré par l’employeur, la différence
entre le coût direct du repas et la
somme supportée par l’employé est

Page 2

La gestion de la paie 2 /14

Animé par :

travail sur chantier éloigné du lieu habituel du travail,
Toutefois, la fraction exonérée du montant journalier de
cette prime ne doit, en aucun cas, dépasser deux fois le
SMIG horaire.

soumise

Indemnité de rapatriement Soumise
Non soumise quand elle est prévue par le
contrat.

Prime / indemnité de logement / de résidence soumise

Logement :
· affecté gratuitement à un salarié

soumise.
· Affecté à un employé moyennant une

participation à titre de loyer non
soumise (la différence entre le loyer
supporté par l’employeur et le loyer
payé par l’employé).

Indemnité de transport

Non soumise quand elle est attribuée aux salaries en
raison de l’éloignement du lieu de leur domicile, à
condition que ce lieu soit à, au moins, deux kilomètres du
lieu habituel du travail, que le salarié ne bénéficie pas du
transport de l’entreprise et que le montant journalier de
cette indemnité ne dépasse pas :

· 500 dhs par mois dans le périmètre urbain des
villes.

· 750 dhs par mois , lorsque le lieu du travail est
situé en dehors du périmètre urbain de la ville.

La partie qui dépasse ce montant reste soumise à
cotisation.

Non soumise

Indemnité de préavis soumise soumise
Indemnité de cherté de vie Soumise soumise
Indemnité de congé payé soumise soumise
Les frais de voyage à l’occasion d’un congé
payé

soumise soumise

Prime de vacances Soumise Soumis
L’allocation ou prime pour recherche Soumise soumise
Indemnité de licenciement Non soumise quand elle est accordée dans la limite des Même règle que la CNSS.

Page 7

La gestion de la paie 7 /14

Animé par :

toxiques. Le montant de cette prime ne doit pas dépasser
150 dhs par mois. La partie qui dépasse ce montant reste
soumise à cotisation.

Les dépenses relatives aux postes
téléphoniques

Les redevances relatives aux postes téléphoniques du
domicile et aux postes téléphoniques mobiles d’un ou de
plusieurs cadres dirigeants dont la prise en charge par
l’employeur est justifiée par la qualité du bénéficiaire, ne
sont pas soumises à cotisation à concurrence de 50% de
leur montant.
Toutefois, ces redevances sont totalement exonérées,
quand elles sont libellées au nom de l’entreprise.

Les dépenses relatives aux postes téléphoniques
dont l’installation au domicile d’un ou plusieurs
cadre est dûment autorisée par l’employeur non
soumises à hauteur de 50 %

Indemnité pour travail de nuit Soumise Soumise

Indemnité de caisse, de manipulation de
fonds ou de responsabilité pécuniaire

Accordée aux travailleurs qui manipulent des fonds et
qui ont une responsabilité pécuniaire. Le montant de
cette indemnité ne doit pas dépasser 150 dhs par mois.

Non soumis

Prime de tournée

Accordée, en remboursement des frais de transport
occasionnés dans le cadre de l’exercice de la fonction, au
personnel ayant la qualité de représentant commercial ou
d’agent itinérant, appelé à ce titre à visiter, tout au long
de la journée, la clientèle, les fournisseurs….
Le montant de cette prime non soumis à cotisation, ne
doit pas dépasser 1500 dhs par mois. La partie qui
dépasse ce montant reste soumise à cotisation.

Non soumise

Prime de voyage en congé payé au payé au
pays d’origine pour le personnel étranger.

Allouée au personnel étranger une fois tous les 4 ans,
cette indemnité doit correspondre à la valeur du billet
d’avion (Aller / retour) au pays d’origine. Lorsqu’elle est
prévue par convention contractuelle elle n’est pas
soumise à cotisation dans la limite d’un voyage une fois
tous les deux ans.



L’aide médicale

Accordée en l’absence de mutuelle ou d’assurance
groupe. Le montant de cette indemnité 100 dhs par
enfant à charge, par année, sans toutefois que le montant
global de cette indemnité dépasse 1000 dhs par salarié et
par an. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à
cotisation.

Non soumise les indemnités journalières de
maladie, d’accident et de maternité et les
allocations décès servies en application de la
législation et de la réglementation relative à la
sécurité sociale.

Page 8

La gestion de la paie 8 /14

Animé par :

Gratification à caractère discrétionnaire et
social

Elles sont octroyées à l’occasion d’évènements familiaux
particuliers liés directement aux salariés (mariage), aux
enfants des salariés (naissance, circoncision), ou aux
proches des salariés (décès d’un ascendant ou d’un
descendant). le montant de ces gratifications ne doit pas
dépasser 5000 dhs une fois tous les 4 ans. pour ce qui est
du décès, la partie non soumise de ces gratifications ne
doit pas dépasser 5000 dhs par événement familiale
dûment justifié. La partie qui dépasse ce montant reste
soumise à cotisation.

Voir l’aide médicale

Ramassage du personnel
Effectué soit par les moyens propres de l’entreprise, soit
par le truchement d’une société de transport.



Indemnité versée à un enfant d’un travailleur
de l’entreprise

N’est pas soumise à cotisation toute allocation versée à
un enfant d’un travailleur de l’entreprise que cette
dernière occupe pendant les vacances d’été (
exclusivement), à condition que cette allocation ne
dépasse pas deux fois le SMIG et qu’elle soit allouée
pendant deux mois au maximum durant lesdites
vacances.

soumise : sauf la bourses d’étude y compris
celle du 3éme accordées à des enfants
d’employés ou d’ouvriers ou à des personnes
s’engageant de travailler, après leurs études,
avec l’employeur, à l’exclusion de ceux
bénéficiant d’une bourse d’Etat, quel que soit le
montant de cette dernière ( la somme admise ne
doit pas excéder le montant de la bourse
accordée par l’Etat), non soumise.
.

Indemnité de stage formation insertion

Accordée conformément aux dispositions du dahir
portant loi n° 1-93-16 du 29 Ramadan 1413 ( 23 Mars
1993), tel qu’il a été modifié et complété par le dahir
portant loi n° 1-98-112 du 10 septembre 1998, cette
indemnité n’est pas soumise à cotisation si les conditions
suivantes sont réunies :

· Les stagiaires engagés sont titulaires d’un
diplôme d’enseignement supérieur, du
baccalauréat ou d’un diplôme équivalent et sont
inscrits comme demandeurs d’un premier emploi
auprès des services provinciaux ou préfectoraux
relevant du ministre de l’emploi.

· Les stagiaires ainsi engagés sont occupés à des

L’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée
à 6000 dhs pour une période allant du 1ér
janvier 2006 au 31 décembre 2010 versé au
stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur
ou de la formation professionnelle, recruté par
les entreprise du secteur privé.
Cette exonération est accordée aux stagiaires
pour une période de 24 mois renouvelable pour
une durée de 12 mois en cas de recrutement
définitif. Lorsque le montant de l’indemnité
versée est supérieur au plafond visé ci-dessus,
l’entreprise et le stagiaire perdent le bénéfice de
l’exonération.

Page 13

La gestion de la paie 13 /14

Animé par :

chaque jour son lieu de résidence habituel,
le salarié contraint à se déplacer vers un
lieu de mission situé à au moins 50
kilomètres du lieu de résidence.



Prime de voyage à la Mecque

Accordée une seule fois au salarié. La somme admise ne
peut excéder le prix du billet d’avion aller et retour
augmenté du montant de la dotation autorisée par l’office
des changes.

Doivent être accordés à des employés proche de
la retraite et ne faisant pas partie du personnel
« cadre » figurant dans la page appropriée de la
déclaration des salaires. La somme admise ne
peut excéder le prix du billet aller et retour
augmenté du montant de la dotation accordée
par l’office des change.

Achats de jouets à l’occasion de la fête de
l’Achoura

Destinés, une fois par an, aux enfants des employés et
ouvriers. La valeur non soumise à cotisation de ces jouets
ne doit pas dépasser 150 dhs par enfant, sans pour autant
dépasser, par salarié, un plafond de 750 dhs par an. La
partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.

Non soumise quand elle est destinée aux
enfants des employés et ouvriers.

Prime pour l’achat du mouton de l’aîd El
Kebir

Accordée forfaitairement une seule fois par an à
l’ensemble du personnel. Le montant de cette allocation
non soumis à cotisation, ne doit pas dépasser 2000 dhs
par salarié. La partie qui dépasse ce montant reste
soumise à cotisation.

Soumise

Frais portuaire

Les frais portuaires, appelés communément « bons
bleus », accordés par les transitaires, dans l’enceinte du
port, au personnel d’accueil non soumis au registre de
sécurité sociale géré par la CNSS, ne sont pas soumis à
cotisation.



Soumise

Frais de manutention
Accordés par les transitaires à une main d’œuvre
travaillant dans l’enceinte du port et non occupée
exclusivement au service d’un même employeur.


Soumise

Jeton de présence

Alloués à des administrateurs en raison de leur simple
appartenance au conseil d’administration d’une société
anonyme et constituant, de ce fait, une récompense de
l’assiduité des administrateurs aux séances du conseil
d’administration et une rémunération d’un mandat social

· Versés à une personne morale en qualité
d’administrateur non soumise.

· Versés à une personne physique en
qualité d’administrateur soumise.

Page 14

La gestion de la paie 14 /14

Animé par :

n’ayant pas un caractère salarial.

Dons

Accordés sous forme de cadeau ou récompense d’une
valeur unitaire ne dépassant pas 100 dhs par service
rendu, aux livreurs, commis et autres personnes ne
faisant pas partie du personnel de l’entreprise, en
contrepartie de services rendus ponctuellement à
l’entreprise, à la condition toutefois que ce service ne
présente pas un caractère régulier et suivi au profit d’une
même personne, auquel cas, les dons y afférents
deviennent soumis à cotisation.

Soumise


Ouvres sociales

Ne sont pas soumises à cotisation, toutes sommes
dépensées au titre d’œuvres ou actions sociales, lorsque
celles-ci sont organisées en faveur du personnel de
l’entreprise, sous forme d’avantages collectifs et non
individualisés. Le montant de cet avantage social n’est
pas soumis à cotisation à concurrence d’un plafond de un
pour cent ( 1%) de la masse salariale annuelle servie par
l’entreprise

Non soumise

pourboire

· Concernant les pourboires versés aux personnels
des hôtels et des résidences classés, sont exclus
de l’assiette des cotisations.

· Concernant les pourboires versés aux personnels
des cafés, restaurants, établissements hôteliers et
résidences non classés et établissement
commerciaux. Sont soumis à cotisation.

soumise

Dépenses de domesticité soumise

Dépenses relatives au poste téléphonique dont
l’installation au domicile d’un ou de plusieurs
cadres est dûment autorisée par l’employeur
non soumis à concurrence de 50%.



Dispense ou réduction sur les intérêts relatifs
aux prêts économiques consentis par
l’employeur




Non soumise




Non soumise

Similer Documents