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Tags Economies Natural Environment Sustainable Development Corporate Social Responsibility
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Page 1

L’entreprise responsable

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Éditions d’Organisation
1, rue Thénard

75240 Paris Cedex 05
Consultez notre site :

www. editions-organisation.com



Le code de la propriété intellectuelle du 1



er



juillet 1992 interdit en effet expres-
sément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or,
cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant
une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour
les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est
aujourd’hui menacée.
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégrale-
ment ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit,

sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20 rue
des Grands-Augustins, 75006 Paris.

DANGER

LE
PHOTOCOPILLAGE

TUE LE LIVRE



© Éditions d’Organisation, 2003



ISBN : 2-7081-2883-3



DANS LA MÊME COLLECTION
CHEZ LE MÊME ÉDITEUR

Geneviève FERONE, Charles Henri d’ARCIMOLES



,



Pascal BELLO,
Najib SASSENOU,



Le développement durable



, 2001.

Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES,



Les pionniers de l’entreprise
responsable



, 2001.

Jean IGALENS, Michel JORAS,



La responsabilité sociale de l’entreprise



,
2002.

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MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES

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ditions d’O
rganisation

experts, qui dénoncent le soutien des États-Unis, en partie à cause d’intérêts économi-
ques liés au pétrole. En effet, certains pays autour de la mer Caspienne, notamment le
Turkménistan, regorgent de pétrole et de gaz. En 1994, la compagnie américaine Uno-
cal qui avait obtenu l’exploitation des champs turkmènes projetait de construire un
gazoduc traversant l’Afghanistan pour arriver aux ports pétroliers de Gwadar et de
Karachi, au Pakistan ! Elle aurait même signé, en 1998, un accord avec les talibans,
pour construire un oléoduc reliant le Turkménistan à Karachi, avant qu’ils ne soient
jugés incontrôlables et trop accueillants pour Oussama Ben Laden !

LE DROIT À LA SANTÉ

Le 18 avril 2001, aurait dû s’ouvrir à Pretoria, en Afrique du Sud, un procès hautement
symbolique, opposant 39 laboratoires pharmaceutiques au gouvernement sud-africain.
Mais ces laboratoires ont préféré retirer leur plainte, devant la pression des ONG, des
médias et de l’opinion publique. Que reprochaient-ils au gouvernement sud-africain ?
D’avoir fait adopter en 1997, une loi, le Medecine Act, autorisant la production de
copies de leurs médicaments anti-sida, protégés par des brevets, ou l’importation de
génériques produits dans des pays à bas coûts de production (Inde, Brésil…). Une déci-
sion que le gouvernement sud-africain justifiait par une situation d’urgence : il y aurait
4,7 millions de personnes infectées par le virus du sida sur un total de 43 millions
d’habitants. Une véritable pandémie, considérée par l’Onu, comme une urgence
mondiale : selon l’ONUSIDA, fonds créé par Kofi Annan, il y aurait 36,1 millions de per-
sonnes atteintes dans le monde, dont 25,3 millions en Afrique subsaharienne ! Dans les
pays de la zone, le taux de séroposivité est supérieur à 10 % chez les 15-49 ans, alors
que dans les pays de l’Afrique australe, il atteint déjà 20 %. On estime que d’ici à 2010,
l’espérance de vie aura ainsi diminué de deux ans en Afrique.
Or, le prix des traitements, en particulier de la trithérapie, est inaccessible à ces pays. À
titre d’exemple, une trithérapie achetée au prix normal du marché en Afrique du Sud,
revient à 10 672 euros par an et par personne. Pour traiter seulement 700 000 person-
nes, le gouvernement sud-africain aurait dû dépenser 27 fois son budget annuel alloué
au secteur public du médicament16 !
Le problème se posait donc ainsi : peut-on faire passer les profits avant la vie ? D’un
côté, les laboratoires considéraient que la législation sud-africaine constituait une vio-
lation de l’accord international sur les droits de propriété intellectuelle et que la situa-
tion créait un précédent, où pouvaient s’engouffrer les autres pays. De l’autre, le
gouvernement sud-africain était incapable de faire face financièrement à la pandémie.
Ce débat a donc été tranché par l’opinion publique, mobilisée par des ONG comme
OXFAM17 et MSF. Sous la pression, les laboratoires ont retiré leur plainte et accepté le

16. Le Figaro, 5 mars 2001.

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Les droits humains

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principe d’un système de prix différenciés dans les pays les plus pauvres, préférant leur
vendre à prix coûtant, voire à perte, plutôt que de voir les producteurs de génériques
casser leurs brevets : le prix d’un médicament, une fois tombé dans le domaine public,
n’est plus que de 1 à 5 % du prix de départ.

L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) a vu dans cet accord une reconnaissance du
droit à la santé, comme base du développement socio-économique.

Après la victoire…

Mais cette décision ne résout pas tous les problèmes. Certaines associations, notam-
ment MSF, jugent que le fait d’avoir baissé le coût d’un traitement de 90 % n’est pas
suffisant : on tombe à un prix annuel de 5 à 600 $, alors que leur évaluation pour un
prix « supportable » par les pays touchés est de 200 $. Reste également à résoudre les
problèmes des insuffisances des systèmes de soins de ces pays et leurs corollaires
(bonne distribution des médicaments, contrôle des prises par les malades). La commu-
nauté internationale est donc sollicitée : l’Onu espère récolter de 7 à 10 Mds de $ par
an, auprès des gouvernements des pays industrialisés. Mais l’effort contre cette menace
pour la paix et la stabilité du monde, devra aussi être partagé par le secteur privé.

À la conférence de Doha, organisée par l’OMC, à la mi-novembre 2001, un accord est
intervenu, autorisant les pays du Sud à utiliser des brevets en cas de nécessité de santé
publique. Même MSF s’est félicité que « les gouvernements puissent passer outre les
brevets sans craindre de pénalisations financières ». Toutefois, si les pays en voie de
développement peuvent désormais utiliser des brevets non publics, en l’absence de
structures de production qui leur soient propres, ils risquent de devoir passer par les cir-
cuits classiques pour obtenir les médicaments, c’est-à-dire par les laboratoires, qui ont
eux-mêmes des branches de production de génériques…

Derrière le problème du prix des traitements anti-sida se profile le problème des straté-
gies commerciales des laboratoires pharmaceutiques qui concentrent leurs efforts de
recherche sur des médicaments rentables, en particulier les blockbusters, ces médica-
ments qui sont vendus chers et en très grandes quantités aux consommateurs du Nord
(maladies cardio-vasculaires, anti-dépresseurs, anxiolytiques, etc.). En revanche, pour
des maladies qui tuent des millions de personnes dans le Sud, comme la maladie du
sommeil ou les leishmanioses (parasitoses communes à l’homme et à certains ani-
maux), les molécules ne sont plus produites, faute de rentabilité ! Mais il semble que la
position des laboratoires évolue depuis le procès de Pretoria, le 11 septembre et
l’affaire du Cipro (antibiotique anti-anthrax) où le gouvernement américain a obligé le
laboratoire Bayer à en baisser le prix, sous peine de voir la durée de son brevet écour-
tée. De nouvelles initiatives ont vu le jour, en faveur des pays du Sud, notamment :

17. Association anglaise dirigée par un ancien responsable des affaires européennes de SmithKline
Beecham, laboratoire fusionné avec Glaxo, l’un des 39 plaignants.

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Dépôt légal : janvier 2003
N° d’éditeur : 2640

N° d’imprimeur :
Imprimé en France

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